Mentions Légales
1. Définitions
Client : Toute personne physique majeure ou personne morale, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site faisant l'objet des présentes conditions générales.
Services : Champs Comm fournit à ses clients des services de création de sites web et de solutions digitales.
Contenu : Tous les éléments constituant les informations présentes sur le site, notamment les textes, images et vidéos.
Informations client : Correspondent à toutes les données personnelles pouvant être détenues par Champs Comm pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi qu'à des fins d'analyse et de statistiques.
Utilisateur : Toute personne accédant au site Champs Comm.
Informations personnelles : "Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes "données personnelles", "personne concernée", "sous-traitant" et "données sensibles" ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
2. Présentation du site internet
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Champs Comm l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Champs Comm – 6 Rue Chaptal, 37000 Tours
- Responsables de publication : Souef Alexis et Landry Louis – support@champscomm.com
- Hébergeur : Serveurs Ionos situés en Europe
3. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site Champs Comm implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, Champs Comm peut décider d'une interruption pour des raisons de maintenance technique et s'efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
4. Description des services fournis
Le site Champs Comm a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société, notamment :
- Création de sites web
- Web design et UX/UI
- Accompagnement digital
- Conseil en stratégie digitale
Champs Comm s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
5. Propriété intellectuelle
Champs Comm détient les droits de propriété intellectuelle ou d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et éléments sonores. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Champs Comm, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Responsabilité technique : Champs Comm veille à ce que son site fonctionne en toute sécurité, mais ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site ou à des configurations de navigateurs incompatibles.
Liens tiers : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Champs Comm décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Comportement des utilisateurs : Les utilisateurs doivent s'abstenir de publier des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants sur le site. Champs Comm se réserve le droit de supprimer ces contenus et de prendre des mesures légales si nécessaire.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Champs Comm est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Tours.
8. Crédits d’images
Toutes les images présentes sur Champs Comm sont soit la propriété de Champs Comm, soit utilisées sous licence appropriée. Si vous pensez qu’une image a été utilisée sans autorisation, veuillez nous contacter à support@champscomm.com.
